L’investissement immobilier avec la défiscalisation Pinel ne concerne pas uniquement les biens neufs. Contrairement à ce que l’on pense communément, la defiscalisation pinel permet également d’investir dans des biens immobiliers anciens, sous certaines conditions. La principale condition à respecter pour bénéficier de cette loi dans l’immobilier ancien est d’effectuer des travaux de rénovation sur le bien en respectant des critères bien définis.
Le bien immobilier que vous souhaitez acheter et rénover doit être vétuste et les travaux devront lui attribuer les mêmes performances qu’un bien immobilier neuf. La réglementation exige d’ailleurs qu’un diagnostiqueur reconnu remplisse un diagnostic avant que les travaux ne soient entrepris et qu’il fasse un état des lieux au terme de ceux-ci. L’état des lieux permet de valider ou non la conformité du bien immobilier. L’idéal pour les futurs acheteurs est donc de trouver un hangar, un entrepôt ou même un local commercial délabré, l’important étant que les espaces communs soient en bon état et que le propriétaire s’engage à les réhabiliter. La principale difficulté est de trouver des logements anciens qui respectent tous les critères, puisque ces derniers sont rares et ont pour la plupart été acquis entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2016.
Si vous souhaitez bénéficier de cette défiscalisation, assurez-vous que le bien choisi soit situé dans une zone éligible. Précisons que les bâtiments classés monuments historiques ou sauvegardés ne sont pas concernés par la défiscalisation Pinel. Le propriétaire du bien doit conserver les factures et reçus justificatifs des travaux de rénovation, ces éléments accompagneront l’état des lieux fourni par le diagnostiqueur. La réduction selon la loi Pinel est calculée sur la base du prix de revient du bien (incluant les travaux de réfection) et ne peut dépasser 5 500 euros/m² ou 300 000 euros.
Quelques contraintes liées à la loi Pinel
Le dispositif de défiscalisation Pinel s’applique essentiellement à l’acquisition et à la location de logements. Pour cette raison, peu importe les travaux que vous entreprenez sur le bien acquis ou loué, ils ne doivent être terminés au 31 décembre 2 ans après l’achat du bien. Les travaux dans l’immobilier ancien doivent se terminer au plus tard 30 mois à compter de la signature de l’acte authentique d’achat. Dans le cadre des travaux à effectuer pour la rénovation, le dispositif Pinel impose que les biens soient conformes au label HPE rénovation 2009. La défiscalisation Pinel dans l’ancien présente donc deux avantages : premièrement elle permet de mettre les logements vétustes à jour sur les plans énergétique et écologique. Deuxièmement, elle permet d’augmenter l’offre en logements de location.
